Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-382 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage)

Le décret du 6 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.