Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France)

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2011 modifié susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe au présent arrêté.