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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2013 désignant une opération de restructuration d'unités de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit des personnels civils)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2013 désignant une opération de restructuration d'unités de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit des personnels civils)


La réorganisation des unités de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes constitue une opération de restructuration qui ouvre droit, jusqu'au 1er décembre 2013, au bénéfice d'indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.