Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2013 rectifiant l'arrêté du 9 janvier 2013 portant modification des modalités d'inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Dans l'arrêté du 9 janvier 2013 susvisé :
1. Dans la nomenclature, au III-3.2 « Patient ne bénéficiant pas d'un dispositif de transmission automatique de l'observance », dans le paragraphe 5, la date du 1er juin 2013 est remplacée par la date du 1er octobre 2013.
2. Dans la nomenclature du code « 1188684 », la date du 1er juin 2013 est remplacée par la date du 1er octobre 2013.