Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2013 relatif à la prorogation des mandats des comités techniques spéciaux placés auprès des recteurs d'académie)

Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.