Article 12 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile)

La licence de maintenance d'aéronef d'Etat est valable cinq ans à compter de sa dernière délivrance ou de son dernier amendement, sous réserve que le bénéficiaire satisfasse aux exigences requises pendant la durée de la validité.