Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile)

Seuls les organismes agréés dans les conditions fixées à l'article 8 du présent arrêté peuvent intervenir dans l'environnement de navigabilité.