Le présent arrêté définit les règles relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs mentionnés à l'article 1er du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent également aux organismes de production qui fournissent les éléments d'aéronefs neufs utilisés lors des opérations de maintenance.
Sont exclus du champ d'application du présent arrêté :
― les aéronefs mentionnés aux 3° et 4° de l'article 1er du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 susvisé et inscrits sur le registre d'immatriculation civil ;
― les aéronefs inscrits sur le registre d'immatriculation de l'autorité technique ;
― les emports et équipements définis par l'autorité technique, après avis de l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat et des autorités d'emploi concernées. L'autorité technique précise, en liaison avec les autorités d'emploi, les conditions de leur entretien et de leur utilisation.