A N N E X E S
A N N E X E 1
PRÉCISANT LA RÉPARTITION DES SÉRIES D'INDICATIFS
DE STATIONS RADIOÉLECTRIQUES D'AÉRONEFS
Les autorités mentionnées à l'article 1er utilisent, pour constituer les marques de nationalité et d'immatriculation, les séries d'indicatifs de stations radioélectriques d'aéronefs suivantes :
Direction générale de l'armement
(autorité technique)
FZAAA à FZAZZ : aéronefs bancs d'essais utilisés par la direction générale de l'armement.
FZWAA à FZWZZ : réservée aux aéronefs prototypes.
FZIAA à FZVZZ : autres aéronefs.
FZXAA à FZZZZ : autres aéronefs.
Direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Direction générale de l'armement
(autorité d'emploi)
FZCAA à FZHZZ.
Armée de terre
FMAAA à FMIZZ.
FMKAA à FMMZZ.
Marine
FXAAA à FXZZZ.
FYAAA à FYZZZ.
Armée de l'air
FRAAA à FRZZZ.
FSAAA à FSZZZ.
FTAAA à FTZZZ.
FUAAA à FUZZZ.
Direction générale de la gendarmerie nationale
FMJAA à FMJZZ.
Direction générale des douanes et droits indirects
FZBAA à FZBLZ.
Direction de la sécurité civile
FZBMA à FZBZZ.
A N N E X E 2
MODÈLE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
(Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ou le délégué général pour l'armement) et a reçu l'indicatif suivant :
F...
L'utilisation de l'aéronef est liée à la détention du présent certificat d'immatriculation associé à un document de navigabilité en état de validité.
Fait à Paris, le
Référence :
Pour (le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ou le délégué général pour l'armement) en cas de : réforme, destruction de l'aéronef, expiration de validité du document de navigabilité, changement de propriétaire ou décision du dirigeant responsable de l'exploitant.
Nota. ― Les mentions des certificats délivrés sont sous-titrées en anglais.
[*] Supprimer la mention de l'autorité non concernée.