Article 10 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

La direction de la circulation aérienne militaire comprend trois sous-directions :
1° La sous-direction « espace aérien » ;
2° La sous-direction « réglementation circulation aérienne » ;
3° La sous-direction « surveillance et audits ».