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Article 19 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)


Les unités de contrôle de la navigabilité mettent en œuvre le programme de travaux fixé par la direction de la navigabilité. A ce titre, elles :
1° Effectuent les examens de navigabilité en vue de la délivrance des certificats de navigabilité des aéronefs ;
2° Effectuent les audits en vue de la délivrance des agréments des organismes :
― d'entretien des aéronefs et d'éléments aéronefs ;
― de formation à la maintenance des aéronefs ;
― de gestion du maintien de la navigabilité ;
3° Assurent la surveillance des certificats délivrés.
Les unités de contrôle de la navigabilité sont rattachées au sous-directeur du contrôle de la navigabilité.