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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)


L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend, outre la cellule de coordination interministérielle rattachée au directeur :
1° Le département « affaires générales » ;
2° La direction de la navigabilité ;
3° La direction de la circulation aérienne militaire ;
4° Le bureau « formation du personnel navigant et exploitation des aéronefs ».