Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)

L'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le directeur général de l'institut a rang de chef de service. »