L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-Le service de la communication comprend une sous-direction " politiques de communication, projets et supports ” ainsi que, directement rattachés au chef du service, un bureau " relations presse et veille médias ” et des chargés de mission. Le sous-directeur assiste le chef de service pour l'ensemble de ses attributions. »