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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)


L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les II, III et IV sont abrogés ;
2° Après le I, il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. ― La mission de suivi des programmes "Développement des entreprises et du tourisme” et "Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat” est chargée d'assister le secrétaire général, en tant que responsable de ces programmes, dans la gestion, le pilotage et le suivi des crédits et des emplois ainsi que dans la fixation et le respect des objectifs de performance. »