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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)


L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Le service des affaires financières et immobilières comprend :
― une sous-direction des affaires budgétaires et de la performance ;
― une sous-direction de la gestion financière et du contrôle interne,
ainsi que, directement rattachés au chef du service, un bureau de la gestion et de l'expertise immobilière ministérielle et une mission de suivi des programmes " Développement des entreprises et du tourisme ” et " Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ”. »