Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)

Dans l'intitulé et aux articles 5 et 17 ainsi que dans toutes les autres dispositions réglementaires où ils figurent, les mots : « ministères économique et financier» sont remplacés par les mots : « ministères économiques et financiers ».