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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 mai 2013 portant délégation de signature (Commissariat général à la stratégie et à la prospective))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 mai 2013 portant délégation de signature (Commissariat général à la stratégie et à la prospective))


En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire général à la stratégie et à la prospective, délégation est donnée à M. Didier MILLOT, administrateur civil, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.