Article 1 AUTONOME (Décision du 26 avril 2013 portant nomination d'un adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques)

M. Patrick-Charles DARRAS est désigné en qualité d'adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques.