Article 2 AUTONOME (Décret du 3 mai 2013 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. BAJOLET (Bernard))
Article 2 AUTONOME (Décret du 3 mai 2013 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. BAJOLET (Bernard))
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.