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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2013 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2013 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication)


Le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère de la défense assiste le directeur général des systèmes d'information et de communication pour le contrôle de l'application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information.
A ce titre :
1° Il élabore les instructions et les circulaires ministérielles relatives à la sécurité des systèmes d'information et de communication et s'assure de leur application ;
2° Il suit l'homologation des systèmes d'information et de communication du ministère, notamment ceux traitant des informations classifiées, couvertes par les accords internationaux ou échangées dans un cadre ministériel ;
3° Il est secrétaire de la commission ministérielle de la sécurité des systèmes d'information ;
4° Pour l'exercice de ses attributions, il dispose en tant que de besoin de la sous-direction de la sécurité des systèmes d'information.
Le mode de désignation et les attributions du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information sont précisés par instruction du ministre de la défense.