Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-377 du 2 mai 2013 modifiant les articles D. 2342-99 et D. 2342-100 du code de la défense)

L'article D. 2342-99 du code de la défense est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Il est responsable du site de destruction des armes chimiques. »