Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2013 portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chargé(e) d'affaires en chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques)

L'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chargé (e) d'affaires en chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques est abrogé à compter du 10 juin 2014.