A N N E X E
LISTE DES CATÉGORIES D'INSTALLATIONS RELEVANT DES ACTIVITÉS
MENTIONNÉES AU II DE L'ARTICLE 1er ET SEUILS ASSOCIÉS
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RUBRIQUE |
INTITULÉ DE LA RUBRIQUE |
ACTIVITÉS |
SEUIL |
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1410 |
Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques |
Gazéification de charbon ou de schiste bitumineux |
Au moins 500 t/ j |
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1431 |
Liquides inflammables (fabrication industrielle de, dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration) |
Liquéfaction de charbon ou de schiste bitumineux |
Au moins 500 t/ j |
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2510 |
Carrières (exploitation de) |
Carrières |
Surface du site supérieure à 25 hectares |
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Tourbières |
Surface du site supérieure à 150 hectares |
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2750 |
Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation |
Traitement des eaux résiduaires |
Capacité supérieure à 150 000 équivalents-habitants au sens de l'article 2 point 6 de la directive 91/271/ CEE |
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2752 |
Station d'épuration mixte |
Traitement des eaux résiduaires |
Capacité supérieure à 150 000 équivalents-habitants au sens de l'article 2 point 6 de la directive 91/271/ CEE (1) |
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(1) « Un équivalent habitant (EH) » : la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DB05) de 60 grammes d'oxygène par jour. |
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