L'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Après le III de l'article 1er, il est inséré un IV ainsi rédigé :
« IV. ― Toute modification des capacités qui soumet les installations aux dispositions de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement et toute modification qui atteint en elle-même les seuils indiqués au sein des rubriques 3000 à 3999 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. » ;
2° L'annexe III est remplacée par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.