Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement)
L'arrêté du 29 juin 2004 susvisé est abrogé à compter du 7 janvier 2014.