Article 11 AUTONOME (Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution))

La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article R. 512-28 dans sa rédaction issue de l'article 5 du présent décret est supprimée.