Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution))

Au c du 4° du II de l'article R. 515-53, les mots : « l'annexe I de la directive 2008/1/ CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution » sont remplacés par les mots : « l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ».