Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution))

L'article R. 512-8 est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au premier alinéa du 2° du II, les mots : « a) » sont supprimés.
II. ― Le second alinéa du 2° du II est abrogé.
III. ― L'article est complété par un III ainsi rédigé :
« III. ― Pour les installations visées à la section 8 du chapitre V du présent titre, le contenu de l'étude d'impact comporte en outre les compléments mentionnés au I de l'article R. 515-59. »