Article 5 AUTONOME (Décret n° 2013-373 du 3 mai 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de Lot-et-Garonne))

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.