Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-373 du 3 mai 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de Lot-et-Garonne))

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2013, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.