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Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique)

Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique)


Au premier tiret de l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, après les mots : « L. 511-1 du code monétaire et financier, », sont insérés les mots : « les établissements de monnaie électronique mentionnés à l'article L. 526-1 du même code, ».