Les destinataires ou catégories de destinataires, internes aux ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, habilités pour l'accomplissement de leurs missions respectives à recevoir communication de ces données sont :
― les agents habilités des services académiques, pour les seuls candidats de l'académie ;
― le chef de l'établissement scolaire d'origine du candidat, pour les seules données relatives aux élèves de son établissement ;
― les membres des jurys ;
― les agents habilités des centres d'épreuves, pour les seuls candidats affectés à leur centre d'épreuves ;
― les agents habilités des établissements d'enseignement supérieur, pour les besoins de l'inscription des candidats admis ;
― les agents habilités du service statistique ministériel et des services statistiques académiques ;
― les agents habilités du centre d'études et de recherches sur les qualifications.
Les destinataires ou catégories de destinataires externes aux ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, habilités pour l'accomplissement de leurs missions respectives à recevoir communication de ces données sont :
― dans le cadre de l'examen de certification en langues, les personnels habilités des organismes certificateurs pour le calcul des résultats et l'édition des diplômes ou attestations (nom de naissance, nom usuel, date de naissance et lieu de naissance, adresse, sexe, code établissement, notes aux épreuves, décision) ;
― les agents habilités du ministère de l'agriculture pour les seules données relatives aux candidats des établissements agricoles ayant réussi leur examen (nom de naissance, nom usuel, prénoms, date de naissance, n° INE-BEA, décision, code établissement) ;
― la presse et les organismes privés ayant signé une licence de réutilisation des informations figurant dans les listes de résultats d'examens, pour la publication des résultats des candidats, sous réserve de leur accord préalable (nom, prénom, sexe, date de naissance, commune dans laquelle, le cas échéant, la scolarité est poursuivie, intitulé du diplôme, groupe de décision [pour le baccalauréat général et le baccalauréat technologique], série ou spécialité, résultat [admis premier groupe, le cas échéant, mention, admissible second groupe, ajourné premier groupe, admis second groupe, ajourné second groupe]) ;
― les agents habilités des collectivités territoriales participant au service public de l'éducation qui en font la demande, pour la remise de récompenses aux lauréats des différents examens, sous réserve du recueil de l'accord exprès et préalable du candidat, ou de ses responsables légaux, pour les candidats mineurs (pour les seuls candidats domiciliés sur le territoire de la collectivité territoriale demandeuse : identité, adresse, mention, le cas échéant, nom et localisation de l'établissement d'origine). Les données transmises aux collectivités territoriales sont supprimées après la remise des récompenses aux lauréats des différents examens.