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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-46 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mon Païs pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mon Païs)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-46 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mon Païs pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mon Païs)


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Mon Païs et publiée au Journal officiel de la République française.