Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-46 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mon Païs pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mon Païs)

L'association Radio Mon Païs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.