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Article AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère du redressement productif)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère du redressement productif)



Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 6 mars 2013 :
― en application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, M. Dominique Lamiot, secrétaire général des ministères économique et financier, est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère du redressement productif ;
― en application de l'article 70 du même décret, le responsable du programme 192 « recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » est mentionné à l'annexe au présent arrêté.