Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-371 du 30 avril 2013 relatif au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

L'article D. 1145-7 est ainsi modifié :
1° Au e du 1°, les mots : « directeur de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « directeur général de la cohésion sociale » ;
2° Au 5°, les mots : «, notamment dans la vie associative » sont supprimés.