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Article 8 AUTONOME (Décret du 30 avril 2013 portant délégation de signature)

Article 8 AUTONOME (Décret du 30 avril 2013 portant délégation de signature)


Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
1° Pour les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6, D. 131-8, D. 131-9 et D. 241-4 du code de l'aviation civile :
I. ― M. le général Thierry Caspar-Fille-Lambie, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Thierry Caspar-Fille-Lambie, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Hervé Rameau, directeur de la circulation aérienne militaire.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Thierry Caspar-Fille-Lambie et de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
2° Pour les autorisations de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, en application de l'article R. 5111-7-1 du code de la défense :
M. le général de corps aérien Thierry Caspar-Fille-Lambie, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, pour signer, après avis technique du service interarmées des munitions, les autorisations de construire dans les polygones d'isolement établis autour des établissements de l'armée de l'air.