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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin)


L'article 12 de l'arrêté du 15 mai 2007 susviséest modifié comme suit :
1° Après les mots : « Vingt-cinq représentants de l'industrie », sont insérés les mots : «, dont un issu des industries portuaires et un du tourisme littoral, » ;
2° Après les mots : « Neuf représentants des associations agréées de protection de la nature », sont insérés les mots : «, dont un ayant compétence dans le domaine littoral ou des milieux marins, ».