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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin)


L'article 4 de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « Douze représentants de l'industrie : », sont insérés les mots : «, dont un issu des industries portuaires ou du tourisme littoral » ;
2° Après les mots : « Trois représentants des associations agréées de protection de la nature », sont insérés les mots «, dont un ayant compétence dans le domaine littoral ou des milieux marins, ».