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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin)


Le II de l'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° A la fin du 1°, sont insérés les mots : «, dont un représentant d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale du littoral » ;
2° A la fin du 2°, sont insérés les mots : «, dont un représentant d'une agglomération ou d'un établissement public de coopération intercommunale du littoral » ;
3° Au 3° du II le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ». A la fin de la phrase, après les mots : « communes du littoral », sont insérés les mots : «, en plus de ceux mentionnés au 1° et au 2° ».