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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé et des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé et des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)


Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.