Article 4 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-62 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CLAM-Club Loisirs Aventure Moto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM)

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