Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-62 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CLAM-Club Loisirs Aventure Moto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM)

L'association CLAM-Club Loisirs Aventure Moto est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.