Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-59 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais)

L'association RCF Pays tarnais est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.