Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-57 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 02 Tèr pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ter)

La présente décision sera notifiée à l'association 02 Tèr et publiée au Journal officiel de la République française.