Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-57 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 02 Tèr pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ter)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-759 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ter est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.