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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination d'un préfet coordonnateur compétent en matière de direction des opérations de secours pour émettre un avis sur le dossier global de définition de sécurité relatif au réseau de transport public du Grand Paris)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination d'un préfet coordonnateur compétent en matière de direction des opérations de secours pour émettre un avis sur le dossier global de définition de sécurité relatif au réseau de transport public du Grand Paris)


Le préfet de police est désigné préfet coordonnateur pour émettre, en qualité de préfet compétent en matière de direction des opérations de secours, l'avis prévu par l'article 70-1 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 sur le dossier global de définition de sécurité relatif aux systèmes de transport public guidé du réseau de transport public du Grand Paris pour la durée nécessaire à l'émission de cet avis.