Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Direction du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert
90 000
150
Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert (Sénégal)


Par :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)
20 000
150
Le directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert