Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2013 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées)

L'article 5 de l'arrêté du 27 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :
« Les dossiers de candidature sont établis en trois exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé conformément aux modèles de présentation de l'instruction n° 11362/DEF/DCSSA/RH/PF du 3 septembre 2010 modifiant l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/PF du 10 mars 2009 relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié. Ils doivent parvenir par voie hiérarchique, revêtus des avis des autorités, à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, avant le 24 mai 2013, terme de rigueur. »